COTISATION ORDINALE

APPEL DE COTISATION 2020

 

Le montant de la cotisation ordinale a été fixé à 150€ pour l'année 2020.

 

La quote-part du Conseil National est de 93€, celle du Conseil Départemental est de 46€ et celle du Conseil Interrégional est de 11€.

 

Conformément à l'article L.4122-2 du Code de la Santé Publique : La cotisation doit être réglée au plus tard le 31 mars 2020.

 

 

 

 

* Conformément au règlement de trésorerie du Conseil national (en ligne sur le site de l'Ordre)


Pour rappel, la demi-cotisation de 75€ est réservée aux retraité(e)s de 60 à 70 ans qui n'ont aucune activité de sage-femme.

Ainsi, une sage-femme retraitée qui effectue quelques gardes par an est considérée en activité.


Les personnes inscrites à l'Ordre au cours de l'année et qui ne bénéficient pas de l'exonération de la cotisation accordée aux sages-femmes nouvellement diplômées, doivent régler leur cotisation auprès de leur département d'inscription.

 

Le caducée, délivré à l'ensemble des sages-femmes exerçant une activité et le timbre à coller sur votre carte professionnelle vous seront envoyés dès réception du paiement de votre cotisation ordinale.


Le règlement de la cotisation doit être adressé, soit par un paiement en ligne (recommandé), soit par chèque, au Conseil Départemental où vous êtes inscrit(e) au 1er janvier 2020. Si vous souhaitez régler par virement, merci de nous adresser un email afin de recevoir notre RIB.

Dans le cas d'un paiement en espèces, merci de nous contacter afin de convenir d'un RDV au conseil.

Pour votre paiement en ligne (recommandé), veuillez vous rendre sur la page paiement de notre site.

EXONERATION

Si vous partez en mission humanitaire, vous pouvez faire une demande d'exonération auprès du Conseil Départemental. Cette demande se fait par écrit à adresser par email ou par courrier.

Si vous rencontrez des difficultés financières, de santé, ... vous pouvez adresser une demande d'exonération de la cotisation au Conseil Départemental, qui l'examinera en réunion. Vous devez adresser une demande écrite, par mail ou courrier, accompagnée des justificatifs que vous jugerez utiles.

N.B. La disponibilité n'exonère pas de la cotisation ordinale annuelle