Vie Ordinale : s'inscrire, changer de situation, se radier, ...

INSCRIPTION

 

Vous devez vous inscrire au conseil départemental du lieu de votre exercice, à défaut du lieu de votre résidence.

Vous pouvez faire vos démarches en ligne directement sur le site du Conseil National,  par courrier ou par email.

Vous devez adresser au Conseil National la demande d’inscription au Tableau et la fiche de renseignements dûment remplies, que vous trouverez ci-dessous, accompagné des documents demandés.

Vous serez reçu au conseil départemental pour un entretien, vous devrez vous munir de la photocopie de votre pièce d’identité et de votre CV.

 

A la séance plénière suivante, l’ensemble des élus statueront sur votre inscription, et le Conseil National vous enverra ensuite votre numéro d’ordre.

Le Conseil départemental dispose d'un délai de 3 mois afin de finaliser votre inscription.

CHANGEMENT DE SITUATION

Vous changez d'adresse de correspondance ou d'état civil... 

Faites vos démarches directement en ligne sur votre espace personnel

Ou téléchargez le formulaire

  • Vous changez de lieu professionel

  • Vous cessez d'exercer

  • Pour toutes vos modifications de lieu d'exercice

Vous pouvez également faire ces démarches en utilisant le formulaire ci-dessous et l'adresser par email ou par courrier au Conseil National :

Email : contact@ordre-sages-femmes.fr

Adresse : 168 rue de Grenelle, 75007 PARIS

Pour l'exercice libéral merci de consulter la page dédiée (lien ci-dessous)

RADIATION

 

 

La radiation peut être définitive (dans le cas d'un départ en retraite par exemple) ou temporaire (dans le cas d'un congé parental par exemple).

Elle vous permet de mettre fin à votre inscription à l'Ordre et de ne plus être redevable de la cotisation ordinale et de fait vous ne pouvez plus exercer la profession de sage-femme en France.

Si vous souhaitez reprendre une activité de sage-femme à temps partiel ou temps plein (que vous soyez retraitée ou de retour en France par exemple), il suffit de faire une demande d'inscription auprès du Conseil National.

Vous devez remplir la fiche de demande de radiation, ci-dessous.

Ensuite l’envoyer au Conseil National, qui l'adressera au Conseil départemental auquel vous êtes inscrit, pour vérification et validation.

Dans le cas d'une inscription simultanément dans un autre département, vous devez faire une demande d'inscription en parallèle et l'envoyer également au Conseil National.

CETTE DEMARCHE PEUT ETRE EFFECTUEE VIA VOTRE ESPACE PERSONNEL SUR LE SITE DU CONSEIL NATIONAL

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

SUR LES DEMARCHES ORDINALES

Cliquez ici

Votre Carte Ordinale
La carte ordinale vous est délivrée lors de votre inscription à l'Ordre. Chaque année, après avoir payé votre cotisation, vous recevez un timbre ordinal à coller sur cette carte.
Si vous avez perdu votre carte, si elle vous a été volée, qu’elle est détériorée ou qu’il n’y a plus de place pour le timbre ordinal, adresser un Renouvellement de Carte Ordinale au Conseil National
Votre Carte CPS
Elle est distribuée par l’ASIP-Santé (agence des systèmes d’information partagés de santé) à toute sage-femme inscrite au tableau de l’Ordre et dont les informations sont à jour (adresse, activité, ...).
Pour toute demande d’information ou besoin d’assistance (blocage de carte, dysfonctionnement, non réception…), nous vous invitons à consulter : https://esante.gouv.fr/securite/cartes-et-certificats ou à appeler l’assistance téléphonique CPS au 0 825 85 2000 (24H/24, 7J/7).
CODE DE DEONTOLOGIE

 

Le code de déontologie des sages-femmes réunit l'ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients et le public. Notre profession confrontée aux dérives liées aux pratiques aventureuses et logique économiques figure plus que jamais la référence que la profession à le devoir d'ancrer dans sa pratique.