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Nos missions

- veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la profession de sage-femme,

- veille à l'observation par les sages-femmes des devoirs professionnels et des règles déontologiques,

- défend l'honneur et l'indépendance de la profession de sage-femme,

- assure notamment les fonctions de représentation de la profession dans le département,

- autorise le président du conseil à ester en justice, à accepter tous dons et legs à l'Ordre, à consentir toutes aliénations ou hypothèques et à contracter tous emprunts,

- statue sur les demandes d'inscription des sages-femmes désirant exercer dans leur département et procèdent à la radiation du tableau des sages-femmes,

- gère les finances de l'Ordre au niveau du département, sous le contrôle du Conseil national,

- saisi, s'il a connaissance d'un cas où l'infirmité ou l'état pathologique de la sage-femme rend dangereux l'exercice de sa profession, le conseil interrégional dans le ressort duquel le département est situé afin de lancer une procédure de suspension temporaire du droit d'exercer,

- exerce devant toutes les juridictions tous les droits réservés à la partie civile relatifs aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession,

- crée des organismes de coordination avec les autres conseils départementaux, sous le contrôle du Conseil national,

- organise et procède à la réunion de conciliation dans le cadre d'un dépôt de plainte ou d'un conflit entre consoeurs.

Edito

Paris, le 04 novembre 2021

​​Chères Consœurs, Chers Confrères,

La pandémie COVID 19 semble enfin nous laisser la liberté d’organiser en présentiel notre Assemblée Générale annuelle ainsi que notre soirée thématique, et nous nous réjouissons de ce rendez-vous enfin retrouvé.

Notre choix s’est porté sur des sujets d’actualité pour notre profession, avec également la présentation du mémoire d’une nouvelle diplômée, qui vous permettra de découvrir la qualité du travail de recherche actuel dans les écoles de sages-femmes. 

Vous trouverez ci-dessous le lien vers l’invitation, avec le contenu des informations et les éléments pratiques nécessaires à votre venue :

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Cette fin d’année sera également marquée par des élections, renouvelant 3 postes d’élus titulaires et 3 postes de suppléants. Nous sommes le plus gros conseil départemental français, et ce temps est essentiel à la représentation de chacun des secteurs d’activité des sages-femmes mais également de chaque génération de sage-femme.

D'autre part, vous trouverez ci-dessous les différents points votés récemment dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale :

 

  • PLFSS 2022 : La première consultation en vue d'une stérilisation pourrait être menée par une sage-femme (17 octobre 2021)

 

  • Le PLFSS 2022 adopté en première lecture à l'Assemblée nationale (27 octobre 2021)

Dans le champ de l'offre de soins, parmi les nombreuses mesures adoptées, citons :

- La prise en charge intégrale de la contraception pour les jeunes femmes de 18 à 25 ans (article 44)

 

Par ailleurs, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour développer, promouvoir et prendre en charge la contraception masculine.

- La création de l’entretien postnatal précoce obligatoire (article 44 bis)

 

À l'instar de l'entretien prénatal précoce, l'entretien postnatal précoce sera rendu obligatoire.

Le Gouvernement a déposé en ce sens un amendement à son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

 

  • Des campagnes d’information sur la profession de sage-femme (article 44 ter)

La Caisse nationale de l’assurance maladie devra mettre en œuvre des campagnes d’information afin de promouvoir, de communiquer et d’informer sur les compétences des sages-femmes

Dans l’attente du plaisir de vous rencontrer le 13 décembre prochain.

Votre dévouée,

Cécile MAREST

Présidente du Conseil Départemental de l’Ordre des Sages-Femmes de Paris

Espace personnel

Réservé aux

sages-femmes

Informations

Retrouvez ici toutes les informations qui impactent la profession et la pratique de notre métier.

Vous y trouverez des informations pratiques, administratives et législatives ainsi que l'actualité de la profession de sage-femme.

Stationnement

La mise en place du stationnement gratuit est effective depuis le 1er janvier 2018 !

Vous pouvez dès maintenant faire les démarches en ligne sur le site :  https://guichetpro.paris.fr/crm/, si vous réalisez plus de 100 visites à domicile par an.

Code NAF sage-femme : 8690D