Edito

Nos missions

- veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la profession de sage-femme,

- veille à l'observation par les sages-femmes des devoirs professionnels et des règles déontologiques,

- défend l'honneur et l'indépendance de la profession de sage-femme,

- assure notamment les fonctions de représentation de la profession dans le département,

- autorise le président du conseil à ester en justice, à accepter tous dons et legs à l'Ordre, à consentir toutes aliénations ou hypothèques et à contracter tous emprunts,

- statue sur les demandes d'inscription des sages-femmes désirant exercer dans leur département et procèdent à la radiation du tableau des sages-femmes,

- gère les finances de l'Ordre au niveau du département, sous le contrôle du Conseil national,

- saisi, s'il a connaissance d'un cas où l'infirmité ou l'état pathologique de la sage-femme rend dangereux l'exercice de sa profession, le conseil interrégional dans le ressort duquel le département est situé afin de lancer une procédure de suspension temporaire du droit d'exercer,

- exerce devant toutes les juridictions tous les droits réservés à la partie civile relatifs aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession,

- crée des organismes de coordination avec les autres conseils départementaux, sous le contrôle du Conseil national,

- organise et procède à la réunion de conciliation dans le cadre d'un dépôt de plainte ou d'un conflit entre consœurs.