Edito
Très bonne année 2026
Cher(e)s Collègues,
Le Décret portant sur le nouveau code de déontologie des sages-femmes, en attente depuis longtemps suites aux nombreux remaniements du gouvernement, a été publié le dernier jour de l’année 2025 et est donc rentrer en vigueur.
Je vous laisse le soin et la curiosité d’aller le lire sur le site du Conseil National accompagné des commentaires détaillés. Parmi les changements : modifications pour divers contrats d’exercice libéraux contractés à partir du 1er Janvier 2026.
Nous vous rappelons que nous devons être en possession de vos contrats d’exercice libéraux ainsi que de tout contrat lié à des activités en tant que sage-femme rémunérées (interventions, congrès, rémunérés par des Laboratoires, médias ou autres). Merci de nous les adresser par courrier ou email : cd75@ordre-sages-femmes .fr
Notre A.G. s'est tenue le 14 Janvier dernier et ce fut un moment convivial et enrichissant d’échanges malgré un taux de participation assez faible (60 personnes présentes sur 1 489 inscrits au tableau).
Un questionnaire à ce sujet vous sera adressé très prochainement afin de connaître vos attentes lors des soirées organisées par le conseil départemental.
Ayez la gentillesse de répondre aux questionnaires des étudiants qui en ont besoin pour leurs mémoires (vous en trouverez dans le bouton "Etudiants et nouveaux Diplômés").
Sachez également que si vous avez besoin d’aide au financement d’une formation, le conseil départemental peut vous attribuer une somme sur demande puis justificatifs de l’ordre de 100 euros maximum.
Bien confraternellement,
Pour l’équipe du Conseil Départemental de Paris,
La Présidente Odile PHILIPPON
Nos missions
- veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la profession de sage-femme,
- veille à l'observation par les sages-femmes des devoirs professionnels et des règles déontologiques,
- défend l'honneur et l'indépendance de la profession de sage-femme,
- assure notamment les fonctions de représentation de la profession dans le département,
- autorise le président du conseil à ester en justice, à accepter tous dons et legs à l'Ordre, à consentir toutes aliénations ou hypothèques et à contracter tous emprunts,
- statue sur les demandes d'inscription des sages-femmes désirant exercer dans leur département et procèdent à la radiation du tableau des sages-femmes,
- gère les finances de l'Ordre au niveau du département, sous le contrôle du Conseil national,
- saisi, s'il a connaissance d'un cas où l'infirmité ou l'état pathologique de la sage-femme rend dangereux l'exercice de sa profession, le conseil interrégional dans le ressort duquel le département est situé afin de lancer une procédure de suspension temporaire du droit d'exercer,
- exerce devant toutes les juridictions tous les droits réservés à la partie civile relatifs aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession,
- crée des organismes de coordination avec les autres conseils départementaux, sous le contrôle du Conseil national,
- organise et procède à la réunion de conciliation dans le cadre d'un dépôt de plainte ou d'un conflit entre consœurs.