Exercice libéral
Toute nouvelle activité doit être déclarée sur votre espace personnel via le site du Conseil National
1. Installation en libéral
Si vous souhaitez vous installer en libéral, vous devez faire une demande d'installation en libéral et mettre à jour vos activités sur votre espace personnel via le site du Conseil national.
Afin de vous aider dans vos démarches :
Le dispositif Parimed mis en place par la ville de Paris peut également vous aider dans votre installation : plus d'informations
2. Activité libérale dite "distincte" ou "multisite"
Dans le cadre d'une installation dans un second site distinct, vous devez adresser un courrier recommandé au conseil départemental du lieu où vous souhaitez cette ouverture (que ce soit votre département d'inscription ou pas), et cela afin de motiver votre demande en indiquant l'adresse, avec qui vous vous installez, les activités pratiquées (gyneco, écho, ...) ; et joindre tout document qui vous semblera utile.
En parallèle vous devez faire une demande d'installation multisite sur votre espace personnel.
Le conseil départemental a 3 mois pour rendre sa décision, pendant ce laps de temps vous n'avez pas le droit d'exercer sur ce nouveau site.
Toutes les informations nécessaires :
3. Le remplacement libéral
Pour tout remplacement libéral, vous devez :
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établir un contrat de remplacement et adresser une copie signée au conseil départemental de la sage-femme remplacée (Voir page contrats)
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La sage-femme remplaçante doit déclarer son activité sur son espace personnel.
Toutes ces démarches ordinales peuvent se faire par email ou courrier, pour cela il suffit de remplir le document selon la situation et l'adresser au Conseil National :
Email : contact@ordre-sages-femmes.fr
Adresse : 168 rue de Grenelle, 75007 PARIS
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Affichage des honoraires
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Pour plus d'informations sur l'exercice libéral :