LES CONTRATS

Pour toutes questions juridiques, vous pouvez nous adresser un email à l'adresse : cdosf75@orange.fr ou bien directement à notre juriste

Diariatou TRAORE

Juriste

Diplômée d'une Maitrise de Droit privé, je suis un double cursus, un Master 2 mention Droit privé à l'Université Paris Nanterre et un second Master 2 mention Droit comparé à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne.

J'occupe le poste de juriste au Conseil Départemental de l'Ordre des Sages-Femmes de Paris.

 

Mon travail consiste à vous apporter conseils et observations après lecture de vos contrats ou pour toute interrogation, et ce afin que vous puissiez sereinement exercer votre activité.

Je suis également à votre disposition pour vous conseiller en matière de protection juridique.

Mail : diariatou.traore.cdosf75@orange.fr

Dès lors que vous exercez, un contrat écrit relatif à votre exercice professionnel doit être conclu et adressé au Conseil Départemental dont vous dépendez.

Ne pas oublier !

 

  • Identification précise des co-contractants (nom, adresse)

  • Signature et paraphes obligatoires

Et selon les contrats :

  • Distinction "remplaçant" et "remplacé"

  • Indication des horaires d'ouverture et de fermeture du cabinet

  • Précision du temps passé au collaborateur pour la création de sa propre clientèle

  • La clause de non-concurrence ne concerne que les contrats de remplacement

  • Le périmètre de la clause de non concurrence ne doit pas dépasser 2 km autour du cabinet