
Séverine Chrétien

Willy Belhassen

Diariatou Traoré
Les contrats
La commission contrat est composée de 2 élus du conseil départemental de Paris : Séverine Chrétien (salariée), Willy Belhassen (libéral) et d'une juriste : Diariatou Traoré.
Diariatou Traoré est diplômée d'une Maitrise de Droit privé, et asuivi un double cursus, un Master 2 mention Droit privé à l'Université Paris Nanterre et un second Master 2 mention Droit comparé à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne.
Le travail de la commission contrat consiste à donner un avis déontologique et juridique sur tous vos contrats, et ce afin que vous puissiez sereinement exercer votre activité.
Diariatou Traoré est également à votre disposition pour vous conseiller en matière de protection juridique.
Pour joindre notre juriste par email : diariatou.traore.cdosf75@orange.fr
Pour tout contrat conclu, vous devez adresser au conseil départemental de votre lieu d'inscription, une copie signée par e-mail ou courrier
Nous vous recommandons vivement d'utiliser les modèles de contrats que vous trouverez ci-dessous :
Dans le cas d'une Société civile de moyens (SCM) doivent être établis 2 types de contrats :
NE PAS OUBLIER
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Identification précise des co-contractants (nom, adresse)
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Signature et paraphes obligatoires
Et selon les contrats :
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Distinction "remplaçant" et "remplacé"
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Indication des horaires d'ouverture et de fermeture du cabinet
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Précision du temps passé au collaborateur pour la création de sa propre clientèle
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La clause de non-concurrence ne concerne que les contrats de remplacement
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Le périmètre de la clause de non concurrence ne doit pas dépasser 2 km autour du cabinet