Séverine Chrétien

Willy Belhassen

Diariatou Traoré

Les contrats

La commission contrat est composée de 2 élus du conseil départemental de Paris : Séverine Chrétien (salariée), Willy Belhassen (libéral) et d'une juriste : Diariatou Traoré.

Diariatou Traoré est diplômée d'une Maitrise de Droit privé, et suis un double cursus, un Master 2 mention Droit privé à l'Université Paris Nanterre et un second Master 2 mention Droit comparé à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne.

Le travail de la commission contrat consiste à donner un avis déontologique et juridique sur tous vos contrats, et ce afin que vous puissiez sereinement exercer votre activité.

Diariatou Traoré est également à votre disposition pour vous conseiller en matière de protection juridique.

​Pour joindre notre juriste par email : diariatou.traore.cdosf75@orange.fr

NE PAS OUBLIER

  • Identification précise des co-contractants (nom, adresse)

  • Signature et paraphes obligatoires

Et selon les contrats :

  • Distinction "remplaçant" et "remplacé"

  • Indication des horaires d'ouverture et de fermeture du cabinet

  • Précision du temps passé au collaborateur pour la création de sa propre clientèle

  • La clause de non-concurrence ne concerne que les contrats de remplacement

  • Le périmètre de la clause de non concurrence ne doit pas dépasser 2 km autour du cabinet

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