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Signalement des situations de violences au sein du couple

Un protocole signé, une formation dédiée, des outils mis en place

En collaboration avec

le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la ville de Paris,

le Parquet de la Procureure de la République du Tribunal Judiciaire de Paris 

et de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

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Le présent avenant a pour objectif d'intégrer le conseil départemental de l'ordre des sages-femmes de Paris en tant que partenaire signataire du protocole et ainsi favoriser le signalement des situations de violence.

La sage-femme accompagne sur un plan médical et humain les femmes, pour cela cette relation de proximité favorise la confidence.

Protocole initial signé le 22 mars 2023

Références article

Une formation gratuite est organisée à l'attention des sages-femmes et des médecins inscrits à Paris, en collaboration avec le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la ville de Paris,

le Parquet de la Procureure de la République du Tribunal Judiciaire de Paris 

et de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Une formation gratuite est organisée à l'attention des sages-femmes et des médecins inscrits à Paris, en collaboration avec le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la ville de Paris,

le Parquet de la Procureure de la République du Tribunal Judiciaire de Paris 

et de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Pour y participer cliquez sur le titre ci-dessus

Dans le cadre de la prise en charge des mineurs confrontés aux violences conjugales, une journée dédiée aux professionnels du champ socio-éducatif, médical et judiciaire est organisée par le Tribunal Judiciaire de Paris, le mardi 3 juin 2025, de 8h45 à 18h, au Parvis du tribunal de Paris, 75017 Paris – Auditorium.

Toutes les informations en cliquant sur le titre ci-dessus : pensez à vous inscrire par mail avant le 16 mai

Cette fiche de signalement d’une victime majeure de violences au sein du couple est à remplir par le professionnel de santé et à envoyer par mail à l'adresse suivante : 

vif.p20.pr.tj-paris@justice.fr

Au procureur de la République.


Référence :

article 226-14 3° du code pénal

Les Critères d’évaluation du danger immédiat et de l’emprise sont des éléments permettant d’aider le soignant à la prise de décision de signalement. Ils sont mentionnés à titre indicatif et ne sont ni impératifs ni exhaustifs. Les items énoncés en violet sont néanmoins à considérer comme des signaux d’alerte.Cet outil peut s’adapter à toute situation de violences au sein du couple (hétéro ou homosexuel).

En cliquant sur le titre ci-dessus, retrouvez le programme de la formation gratuite avec pour thématique le signalement des situations de violences au sein du couple.

Cette formation se déroulera le 18 juin prochain à l'auditorium du Tribunal Judiciaire de Paris.

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