
Délai installation libérale
Attention aux délais administratifs
Dans le cadre d'une nouvelle installation libérale, des délais incompressibles s'imposent à vous et sont plus ou moins longs selon votre situation professionnelle.
1- Je suis inscrit(e) dans le département où je souhaite m'installer en libéral, je dois :
- faire une demande d'installation libérale sur mon espace personnel
- mettre à jour mes activités (clôturer éventuellement une activité précédente)
- répondre aux questions qui me seront envoyées par mail dans le cadre de l'étude mon installation
- envoyer, par mail ou courrier, copie de mon contrat signé (collaboration, association, mise à disposition des locaux, ...), tous les modèles sont présents sur notre site dans le menu Exercice libéral ou celui du conseil national.
- contacter la CPAM pour vos autres démarches (il faut compter actuellement plusieurs semaines pour vous faire conventionner et enregistrer votre activité !)
- contacter les autres organismes tels que URSSAF, CARDSAF, assurance professionnelle, ...
Pour plus de renseignements, vous pouvez nous contacter selon nos permanences téléphoniques ou nous adresser un email : cd75@ordre-sages-femmes.fr
2- Je ne suis pas inscrit(e) dans le département où je souhaite m'installer en libéral :
Il faut procéder aux mêmes démarches du point 1 mais il faut tout d'abord faire une demande de radiation pour transfert et demander une inscription dans le département où vous vous installez.
ATTENTION : si vous avez une activité libérale sur un autre département vous ne pouvez pas vous radier avant la date de clôture de cette activité
Pour plus de renseignements contactez le conseil départemental de votre lieu d'inscription